Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00328
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00328
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 DECEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N°
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00328
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/00328
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCOO O R D O N N A N C E N° 2026 - 333 du 23 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER ET SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE DANS
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ca other ca_rennes n° 26/00328
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/00328
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-228 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOLY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00328
CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/00328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (n°328, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGY6 Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00328
CA Reims, 5 mai 2026, RG 26/00328
R.G : N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX3V ARRET N° du 05 mai 2026 CDDS [M] c/ Société [Adresse 1] Formule exécutoire le : à : copie certifiée conforme le : à : Monsieur [A] [P] [K] [M] Société Espace Habitat COUR D'APP
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ca other ca_nimes n° 26/00328
CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 26/00328
Ordonnance N°310 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47B Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 avril 2026 [E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca other ca_toulouse n° 26/00328
CA Toulouse, 10 avr. 2026, RG 26/00328
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/330 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMYV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10/04/2026 à 14h Nous ,A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2
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ca other ca_metz n° 26/00328
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 26/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_douai n° 26/00328
CA Douai, 2 mars 2026, RG 26/00328
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUWA Minute électronique Ordonnance du lundi 02 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [H] dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, a
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ca other ca_aix_provence n° 26/00328
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 26/00328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTNH Copie conforme délivrée le 25 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 26/00328
CA Rouen, 23 janv. 2026, RG 26/00328
N° RG 26/00328 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_paris n° 26/00328
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00328 - N° Portalis
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