Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00329
CA Toulouse, 27 août 2026, RG 26/00329
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Affaire N° RG 26/00329 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKD4 4eme Chambre Section 1 ============================================================================================= S.A.R.L. SARL [1] assistée de Me David GILLET-ASTIER de la SELASU GILLET-ASTIER AVOCAT, avocat au bar
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ca other ca_aix_provence n° 26/00329
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/00329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2026 N° 2026/348 Rôle N° RG 26/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP44L [M] [Q] [B] [V] épouse [Q] C/ [I] [T] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura CUERVO
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ca other ca_nancy n° 26/00329
CA Nancy, 6 juill. 2026, RG 26/00329
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 06 juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00329 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVP5 Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00329
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/00329
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00329 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCOP O R D O N N A N C E N° 2026 - 334 du 23 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00329
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/00329
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/ 229 N° RG 26/00329 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOL6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_paris n° 26/00329
CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/00329
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (n°329, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGZH Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 26/00329
CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 26/00329
Ordonnance N°311 N° RG 26/00329 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47D Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 avril 2026 [O] C/ [C] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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ca other ca_toulouse n° 26/00329
CA Toulouse, 10 avr. 2026, RG 26/00329
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/331 N° RG 26/00329 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMZN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 avril 2026 à 15h30 Nous ,A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 déce
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ca other ca_metz n° 26/00329
CA Metz, 1 avr. 2026, RG 26/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_douai n° 26/00329
CA Douai, 3 mars 2026, RG 26/00329
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00329 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUWB Minute électronique Ordonnance du mardi 03 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [F] dûment avisé, représenté par Maître Manon LEULIE
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ca other ca_paris n° 26/00329
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00329 - N° Portalis
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