Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00366
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 26/00366
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC64 O R D O N N A N C E N° 2026 - 371 du 07 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_dijon n° 26/00366
CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 26/00366
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZGI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DIJON, décision attaquée e
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ca other ca_rennes n° 26/00366
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 26/00366
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/83 N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WO76 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca other ca_lyon n° 26/00366
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/00366
N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW6T Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 28 mars 2022 RG 19/00974 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 APPELANT
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ca other ca_nimes n° 26/00366
CA Nimes, 21 avr. 2026, RG 26/00366
Ordonnance N°347 N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5FT Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 avril 2026 [T] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei
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ca other ca_toulouse n° 26/00366
CA Toulouse, 20 avr. 2026, RG 26/00366
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/368 N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNGT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 avril à 17h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît
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ca other ca_metz n° 26/00366
CA Metz, 17 avr. 2026, RG 26/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 avril 2026 N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRK5 - Minute n°26/00389 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge du tribunal judiciaire de SARREGUEMINES , en date du 02 avril 2026, A l'
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ca other ca_douai n° 26/00366
CA Douai, 7 mars 2026, RG 26/00366
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVAI Minute électronique Ordonnance du samedi 07 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 07 Août 1997 à [Localité 1] TUNISIE de na
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ca other ca_aix_provence n° 26/00366
CA Aix Provence, 2 mars 2026, RG 26/00366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT5F Copie conforme délivrée le 02 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/00366
CA Orleans, 9 févr. 2026, RG 26/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLPC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_paris n° 26/00366
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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