Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00368
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 26/00368
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00368 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQSO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_montpellier n° 26/00368
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 26/00368
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00368 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC7L O R D O N N A N C E N° 2026 - 373 du 08 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00368
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/00368
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 26/00368 N° Portalis DBVL-V-B7K-WISF DÉBITEURS : [H] [B] [Z] [L] M. [H] [B] Mme [Z] [L] C/ Mme [R] [F] [1] CHEZ INTRUM JUSTITIA ENTREPOT DES LOTS [2] [3] [4] CAISSE FEDERALE DE [5] M. [S] [N] Mme [W]
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ca other ca_paris n° 26/00368
CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/00368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 (n°368/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00368 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJDY Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 26/00368
CA Nimes, 21 avr. 2026, RG 26/00368
Ordonnance N°349 N° RG 26/00368 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5FY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [Y] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme [Z] [A], à la Cour d'A
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ca other ca_toulouse n° 26/00368
CA Toulouse, 20 avr. 2026, RG 26/00368
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/369 N° RG 26/00368 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNGX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 avril à 11h30 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît
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ca other ca_metz n° 26/00368
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 26/00368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca other ca_douai n° 26/00368
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00368
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00368 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBA Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 15 Avril 1995 à [Localité 1] (SYRIE) de nationa
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ca other ca_grenoble n° 26/00368
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 26/00368
N° RG 26/00368 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4ND C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 10 MARS 2026 rectification d'une décision (N
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00368
CA Riom, 5 mars 2026, RG 26/00368
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 mars 2026 Dossier n° : N° RG 26/00368 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPG7 [S] [U] / S.C.I. IMOTEPH, [M] [C] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Janvier
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ca other ca_aix_provence n° 26/00368
CA Aix Provence, 2 mars 2026, RG 26/00368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00368 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT6J Copie conforme délivrée le 02 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/00368
CA Orleans, 10 févr. 2026, RG 26/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00368 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLPF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_paris n° 26/00368
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00368 - N° Portalis
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