Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00374
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/00374
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDA4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 379 du 09 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_besancon n° 26/00374
CA Besancon, 25 juin 2026, RG 26/00374
AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 25 JUIN 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 04 juin 2026 N° de rôle : N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FANG S/appel d'une décision du juge des contentie
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ca other ca_montpellier n° 26/00374
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 26/00374
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5PI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 22/6185 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 26/00374
CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/00374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 (n°374/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJMP Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 26/00374
CA Toulouse, 22 avr. 2026, RG 26/00374
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/376 N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNJ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 avril à 16h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_metz n° 26/00374
CA Metz, 12 avr. 2026, RG 26/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_douai n° 26/00374
CA Douai, 10 mars 2026, RG 26/00374
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBP Minute électronique Ordonnance du mardi 10 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] né le 22 Septembre 1988 à [Localité 1] (GEORGIE) de nati
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ca other ca_aix_provence n° 26/00374
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT72 Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_caen n° 26/00374
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 26/00374
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00374 Affaire Madame [I] [H] assistée de Me Céline BOLLOTTE, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 21517 C/ Monsieur [C] [Z] Nous, B. MEURANT, Préside
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ca other ca_paris n° 26/00374
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00374 - N° Portalis
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