Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00375
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2026 N° 2026/350 Rôle N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6Y6 S.A.S. CROSSFIT [Localité 1] C/ S.A.R.L. ADDUCTOR INTERNATIONAL LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NICE S.E.L.A.R.L
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ca other ca_metz n° 26/00375
CA Metz, 22 juill. 2026, RG 26/00375
COUR D'APPEL DE METZ AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Chambre des saisies confiscations N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQSW Minute N°26/00287 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 Nous Anne-Laure Bastide, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la co
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ca other ca_montpellier n° 26/00375
CA Montpellier, 10 juill. 2026, RG 26/00375
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDFO O R D O N N A N C E N° 2026 - 380 du 10 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/00375
CA Amiens, 3 juill. 2026, RG 26/00375
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00311 du : 02 Janvier 2026 RG : N° RG 26/00375 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSUM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 09 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00415 Mm
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ca other ca_rennes n° 26/00375
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 26/00375
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/255 N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPJW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00375
CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/00375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 (n°375/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJMR Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 26/00375
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/00375
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5PL APPELANT : M. [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTP
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ca other ca_toulouse n° 26/00375
CA Toulouse, 23 avr. 2026, RG 26/00375
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/377 N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNKF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 avril à 11h45 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître d
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ca other ca_nimes n° 26/00375
CA Nimes, 21 avr. 2026, RG 26/00375
Ordonnance N°355 N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5GS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 avril 2026 [Z] [B] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742
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ca other ca_metz n° 26/00375
CA Metz, 12 avr. 2026, RG 26/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_aix_provence n° 26/00375
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUAM Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/00375
CA Orleans, 11 févr. 2026, RG 26/00375
AliRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FEVRIER 2026 Minute N° 132 N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLPQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_rouen n° 26/00375
CA Rouen, 28 janv. 2026, RG 26/00375
N° RG 26/00375 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFMZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 26/00375
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00375 - N° Portali
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