Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00380
CA Montpellier, 16 juill. 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDLH O R D O N N A N C E N° 2026 - 385 du 16 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l
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ca other ca_rennes n° 26/00380
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/258 N° RG 26/00380 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPN4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_paris n° 26/00380
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°380, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJT4 Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00380
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQTI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_toulouse n° 26/00380
CA Toulouse, 27 avr. 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/382 N° RG 26/00380 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNNF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le le 27 avril 2026 à 14h Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour c
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ca other ca_nimes n° 26/00380
CA Nimes, 22 avr. 2026, RG 26/00380
Ordonnance N°360 N° RG 26/00380 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5HW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 avril 2026 [N] C/ [B] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Président d
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ca other ca_basse_terre n° 26/00380
CA Basse Terre, 20 avr. 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 20 Avril 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00380 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4CU Chambre étrangers / HO Réf. : [J] [C] C/ Organisme PREFE
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ca other ca_metz n° 26/00380
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_douai n° 26/00380
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00380 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVCZ Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] [Y] né le 26 Mars 1997 à [Localité 1] (TUNISIE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00380
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUDJ Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 26/00380
CA Versailles, 23 janv. 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00380 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XURY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00380
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00380 - N° Portalis
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