Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 26/00386
CA Colmar, 1 sept. 2026, RG 26/00386
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 B N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWTT Minute n° 396/2026 APPELANTS Mme [F] [N] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR M. [U] [N] Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES
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ca other ca_montpellier n° 26/00386
CA Montpellier, 18 juill. 2026, RG 26/00386
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDOJ - Jonction avec le N° RG 26/00387 O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/392 du 18 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMIN
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ca other ca_douai n° 26/00386
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00386
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS6W Jugement (N° 25/03469) rendu le 20 Janvier 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_paris n° 26/00386
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00386
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°386, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ5C Décision déférée à
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ca other ca_caen n° 26/00386
CA Caen, 5 mai 2026, RG 26/00386
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00386 - Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000F9BB APPELANT Madame [O] [G] [Adresse 2] [Locali
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ca other ca_toulouse n° 26/00386
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00386
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/388 N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNPA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 13h00 Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00386
CA Nimes, 23 avr. 2026, RG 26/00386
Ordonnance N° N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5JC Recours c/ déci TJ Nîmes 21 avril 2026 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2026 Nous, Mme L. MALLET, Co
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ca other ca_metz n° 26/00386
CA Metz, 15 avr. 2026, RG 26/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffière ;
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ca other ca_douai n° 26/00386
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00386
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVFB Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Q] né le 09 Novembre 2003 à [Localité 1] (ROUMANIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 26/00386
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 26/00386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 4 MARS 2026 N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUGN Copie conforme délivrée le 04 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_toulouse n° 26/00386
CA Toulouse, 6 févr. 2026, RG 26/00386
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKKQ - 3ème chambre Affaire : [Y] [N] Représentée par Me Agnès DUFETEL-CORDIER, avocat au barreau de TOULOUSE [D] [E] Représen
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ca other ca_rouen n° 26/00386
CA Rouen, 28 janv. 2026, RG 26/00386
N° RG 26/00386 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFNN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00386
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00386 - N° Portalis
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