Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00390
CA Montpellier, 18 juill. 2026, RG 26/00390
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00390 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDOW O R D O N N A N C E N° 2026 - 396 du 18 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00390
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00390
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/91 N° RG 26/00390 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPXY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_reims n° 26/00390
CA Reims, 23 juin 2026, RG 26/00390
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00390 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX7O-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [J] [C] Représentant : Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS, INTIMES S.A. FOYER REMOIS Représentant : Me Elizabe
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ca other ca_colmar n° 26/00390
CA Colmar, 10 juin 2026, RG 26/00390
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00390 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWT3 Minute n° 239/26 APPELANTES Mme [W] [Y] S.A.R.L. C&B PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L. CF ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant lég
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ca other ca_paris n° 26/00390
CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/00390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n°390/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00390 - N° Portalis
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ca other ca_toulouse n° 26/00390
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00390
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/392 N° RG 26/00390 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNPH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 16h30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00390
CA Nimes, 24 avr. 2026, RG 26/00390
Ordonnance N°370 N° RG 26/00390 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5KO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 avril 2026 [C] C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
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ca other ca_metz n° 26/00390
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 26/00390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_versailles n° 26/00390
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 26/00390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00390 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu
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ca other ca_paris n° 26/00390
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00390 - N° Portalis
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