Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00391
CA Montpellier, 18 juill. 2026, RG 26/00391
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDOX O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/397 du 18 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_rennes n° 26/00391
CA Rennes, 27 juin 2026, RG 26/00391
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/267 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPYA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, Président de chambre à la cour d
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ca other ca_reims n° 26/00391
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00391
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00391 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX7Q-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. GLOBAL EXPLOITATION Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS, et Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPEL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00391
CA St Denis Reunion, 22 mai 2026, RG 26/00391
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 26/00391 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQEA RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] (MAYOTTE), décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistré
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ca other ca_toulouse n° 26/00391
CA Toulouse, 29 avr. 2026, RG 26/00391
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/393 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNPJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 avril à 10h30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00391
CA Nimes, 24 avr. 2026, RG 26/00391
Ordonnance N°371 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5KQ Recours c/ déci TJ Nîmes 22 avril 2026 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00391
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 26/00391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_aix_provence n° 26/00391
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 MARS 2026 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUMH Copie conforme délivrée le 05 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_paris n° 26/00391
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 26/00391
CA Lyon, 19 janv. 2026, RG 26/00391
N° RG 26/00391 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7P Nom du ressortissant : [D] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JANVIER 2026 statuant en matière de Ré
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