Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/00396
CA Montpellier, 22 juill. 2026, RG 26/00396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDSD O R D O N N A N C E N° 2026 - 402 du 22 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a
-
ca other ca_rennes n° 26/00396
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 26/00396
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/272 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP3Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_toulouse n° 26/00396
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00396
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/398 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNRP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
-
ca other ca_nimes n° 26/00396
CA Nimes, 27 avr. 2026, RG 26/00396
Ordonnance N°376 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5MB Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 avril 2026 [E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-
-
ca other ca_metz n° 26/00396
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 26/00396
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG
-
ca other ca_paris n° 26/00396
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/00396
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/00396 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande du locataire tend
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00396
CA Aix Provence, 23 mars 2026, RG 26/00396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2026 /M027 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPKM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Ivan CALL
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00396
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 MARS 2026 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUNG Copie conforme délivrée le 05 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
-
ca other ca_colmar n° 26/00396
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 26/00396
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00396 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWUG N° de minute : 39/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca annulation ca_versailles n° 26/00396
CA Versailles, 25 janv. 2026, RG 26/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/00396 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUTD (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
-
ca other ca_paris n° 26/00396
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00396 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles