Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 26/00397
CA Bourges, 3 août 2026, RG 26/00397
VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - TJ LE : 03 AOUT 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 AOÛT 2026 N° RG 26/00397 - N° Port
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ca other ca_montpellier n° 26/00397
CA Montpellier, 22 juill. 2026, RG 26/00397
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDSU O R D O N N A N C E N° 2026 - 403 du 22 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_rennes n° 26/00397
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 26/00397
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/273 N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP36 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00397
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/00397
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (n°397/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNK24 Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 26/00397
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00397
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/399 N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNRR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00397
CA Nimes, 27 avr. 2026, RG 26/00397
Ordonnance N°377 N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5MF Recours c/ déci TJ Nîmes 23 avril 2026 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca other ca_lyon n° 26/00397
CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 26/00397
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7W Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Novembre 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_aix_provence n° 26/00397
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 MARS 2026 N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUNH Copie conforme délivrée le 05 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_rouen n° 26/00397
CA Rouen, 28 janv. 2026, RG 26/00397
N° RG 26/00397 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFOG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 Nous, Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca other ca_paris n° 26/00397
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00397 - N° Portali
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