Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00400
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 26/00400
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00400 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDUY O R D O N N A N C E N° 2026 - 406 du 23 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00400
CA Rennes, 8 juill. 2026, RG 26/00400
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/93 N° RG 26/00400 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP64 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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ca other ca_rennes n° 26/00400
CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 26/00400
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 79 N° RG 26/00400 N° Portalis DBVL-V-B7K-WITX Mme [N] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_toulouse n° 26/00400
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00400
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/401 N° RG 26/00400 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNRX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 14h Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00400
CA Nimes, 27 avr. 2026, RG 26/00400
Ordonnance N°380 N° RG 26/00400 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5NE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 avril 2026 [F] C/ [T] [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00400
CA Metz, 20 avr. 2026, RG 26/00400
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier lors des débats et de Mme
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ca other ca_aix_provence n° 26/00400
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 26/00400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 N° RG 26/00400 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUOU Copie conforme délivrée le 06 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 26/00400
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 26/00400
Copie transmise par mail : - à [Y] [J] par mail - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à l'avocat copie à Monsieur le PG le 12 février 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00400
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00400 - N° Portalis
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