Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00401
CA Aix Provence, 24 juill. 2026, RG 26/00401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 N° 2026/339 Rôle N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAKT S.A.S. BPM MUSICLIVE C/ Entreprise [B] [S] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian SEMPER
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ca other ca_montpellier n° 26/00401
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 26/00401
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDUZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 407 du 23 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00401
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 26/00401
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/11 RG : N° N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous,
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ca other ca_paris n° 26/00401
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/00401
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (n°401/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNK6I Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 26/00401
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPKX Ordonnance n° 2026/M31 APPELANT Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROU
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ca other ca_toulouse n° 26/00401
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00401
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/403 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNR2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 16h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00401
CA Nimes, 27 avr. 2026, RG 26/00401
Ordonnance N°381 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5NG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 avril 2026 [D] C/ [C] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2026 (Au titre de l'articl
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ca other ca_aix_provence n° 26/00401
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 26/00401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUPB Copie conforme délivrée le 06 Mars 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca other ca_pau n° 26/00401
CA Pau, 13 févr. 2026, RG 26/00401
:N°26/488 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00401
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00401 - N° Portalis 3
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