Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/00403
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 26/00403
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00403 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDWR O R D O N N A N C E N° 2026 - 409 du 23 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_rennes n° 26/00403
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/00403
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/277 N° RG 26/00403 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP7Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_paris n° 26/00403
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/00403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (n°403/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00403 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNLCI Décision déférée à
-
ca other ca_dijon n° 26/00403
CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 26/00403
S.A. ENEDIS C/ [D] [G] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 AVRIL 2026 N° N° RG 26/00403 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZIW APP
-
ca other ca_nimes n° 26/00403
CA Nimes, 27 avr. 2026, RG 26/00403
Ordonnance N°383 N° RG 26/00403 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5NK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 avril 2026 [V] C/ [C] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00403
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 26/00403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MARS 2026 N° RG 26/00403 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUPQ Copie conforme délivrée le 06 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
-
ca other ca_colmar n° 26/00403
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 26/00403
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00403 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWUR N° de minute : 41/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00403
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00403 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles