Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00404
CA Aix Provence, 24 juill. 2026, RG 26/00404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 N° 2026/341 Rôle N° RG 26/00404 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAO4 S.A.R.L. [C] L'AGE D'OR C/ S.A.S. ARC [X] [W] S.E.L.A.R.L. [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_montpellier n° 26/00404
CA Montpellier, 24 juill. 2026, RG 26/00404
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00404 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDXI O R D O N N A N C E N° 2026 - 411 du 24 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'
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ca other ca_rennes n° 26/00404
CA Rennes, 8 juill. 2026, RG 26/00404
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/94 N° RG 26/00404 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQAA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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ca other ca_paris n° 26/00404
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (n°404/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNLCQ Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 26/00404
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00404
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/406 N° RG 26/00404 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNTA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 17h30 Nous A. MAFFRE, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00404
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 26/00404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MARS 2026 N° RG 26/00404 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUPR Copie conforme délivrée le 06 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_versailles n° 26/00404
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 26/00404
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00404 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUT5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [N] Me Vanessa LANDA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00404
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00404 - N° Portalis 3
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