Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 26/00414
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00414
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/284 N° RG 26/00414 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_paris n° 26/00414
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/00414
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (n°414/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNL3E Décision déféré
-
ca other ca_metz n° 26/00414
CA Metz, 28 mai 2026, RG 26/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00414 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQVY Association ASSOCATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES C/ [Y], S.A. BATIGERE, S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'AMAPA, MINISTERE PUBLIC, S.E.L.A.R.L. [C]
-
ca other ca_versailles n° 26/00414
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 26/00414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00414 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV4I Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2026 Date de saisine : 12 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande
-
ca other ca_toulouse n° 26/00414
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00414
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/417 N° RG 26/00414 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNU7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 17h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
-
ca other ca_nimes n° 26/00414
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00414
Ordonnance N°389 N° RG 26/00414 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5OO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 avril 2026 [Z] C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CES
-
ca other ca_metz n° 26/00414
CA Metz, 19 avr. 2026, RG 26/00414
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N
-
ca other ca_douai n° 26/00414
CA Douai, 17 mars 2026, RG 26/00414
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVOP Minute électronique Ordonnance du mardi 17 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] [O] né le 19 Février 1987 à [Localité 1] de nati
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00414
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 26/00414
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14Q N° N° RG 26/00414 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUUT Du 27 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophi
-
ca other ca_paris n° 26/00414
CA Paris, 24 janv. 2026, RG 26/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00414 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles