Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00416
CA Montpellier, 28 juill. 2026, RG 26/00416
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00416 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RD2P O R D O N N A N C E N° 2026 - 423 du 28 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_rennes n° 26/00416
CA Rennes, 4 juill. 2026, RG 26/00416
COUR D'APPEL DE RENNES N° 286 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQFP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominique TERNY, Présidente à la cour d'appel de
-
ca other ca_paris n° 26/00416
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (n°416/2026, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNMB5 Décision déférée à
-
ca other ca_toulouse n° 26/00416
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 26/00416
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/419 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNVD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 mai à 13h Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
-
ca other ca_nimes n° 26/00416
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00416
Ordonnance N°391 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5O5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 avril 2026 [M] C/ [C] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
-
ca other ca_metz n° 26/00416
CA Metz, 20 avr. 2026, RG 26/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00416
-
ca other ca_douai n° 26/00416
CA Douai, 17 mars 2026, RG 26/00416
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00416 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVOR Minute électronique Ordonnance du mardi 17 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [T] né le 01 Juillet 1992 à [Localité 1] (ALGERIE)
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00416
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 26/00416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUX2 Copie conforme délivrée le 10 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles