Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00417
CA Montpellier, 28 juill. 2026, RG 26/00417
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RD2Q O R D O N N A N C E N° 2026 - 424 du 28 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00417
CA Rennes, 4 juill. 2026, RG 26/00417
COUR D'APPEL DE RENNES N° 287 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQFR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominique TERNY, Présidente à la cour d'appel de
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ca other ca_nancy n° 26/00417
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 26/00417
ARRÊT N° /2026 PH DU02 JUILLET 2026 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVVE Cour d'appel de NANCY Chambre sociale 2 Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/01325 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omiss
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ca other ca_paris n° 26/00417
CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/00417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 (n°417, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNMEL Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 26/00417
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 26/00417
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3EE Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 08 Janvier 2026 - dossier 21/00052 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de l
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ca other ca_toulouse n° 26/00417
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 26/00417
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/418 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNVF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 mai à 13h Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00417
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00417
Ordonnance N°392 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5PF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 avril 2026 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca other ca_toulouse n° 26/00417
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 26/00417
02/04/2026 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKNL Décision déférée - 16 Janvier 2026 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -25/01352 S.A.R.L. ZENITUDE [Localité 1] AEROPORT C/ S.A.R.L. [B] Notifiée par RPVA le
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ca other ca_aix_provence n° 26/00417
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 26/00417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUYC Copie conforme délivrée le 10 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 26/00417
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 26/00417
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00417 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUVA Du 27 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00417
CA Paris, 24 janv. 2026, RG 26/00417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00417 - N° Portalis 3
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