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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00430

    CA Montpellier, 31 juill. 2026, RG 26/00430

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00430 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REBQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 438 du 31 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d8ac6d6da041962b40294
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00430

    CA Rennes, 10 juill. 2026, RG 26/00430

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/27 N° RG 26/00430 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQSU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c57e93c619cd1f25587d
  • ca other ca_paris n° 26/00430

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/00430

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n°430, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNMVR Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48113b93c619cd1f47e1cd
  • ca other ca_paris n° 26/00430

    CA Paris, 15 juin 2026, RG 26/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JUIN 2026 (n°544 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSUY Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4811f693c619cd1f47e696
  • ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00430

    CA Bourges, 26 mai 2026, RG 26/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 - Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00430 - N° Portalis DBVD-V-B7

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  • ca other ca_basse_terre n° 26/00430

    CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 26/00430

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00430 N° Portalis DBV7-V-B7K-D4FW Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [S] [P] [Y] C/ [W] DE LA REGION GUADELOUPE.

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  • ca other ca_paris n° 26/00430

    CA Paris, 25 janv. 2026, RG 26/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1