Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 26/00443
CA Bourges, 14 août 2026, RG 26/00443
SD Copies par RPVA aux avocats le 14.8.26 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 août 2026 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL 2 Pages
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ca other ca_montpellier n° 26/00443
CA Montpellier, 5 août 2026, RG 26/00443
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00443 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REFP O R D O N N A N C E N° 2026 - 451 du 05 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00443
CA Rennes, 17 juill. 2026, RG 26/00443
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/304 N° RG 26/00443 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQV3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, président de chambre à la cour
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ca other ca_paris n° 26/00443
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (n°443/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNRG Décision défé
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ca other ca_douai n° 26/00443
CA Douai, 25 juin 2026, RG 26/00443
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 juin 2026 minute électronique N° RG 26/00443 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTCF décision attasuée : ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Valenciennes du 20 janvier 2026, enregistrée
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ca other ca_nimes n° 26/00443
CA Nimes, 11 mai 2026, RG 26/00443
Ordonnance N°417 N° RG 26/00443 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5XA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 mai 2026 [R] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca other ca_metz n° 26/00443
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_douai n° 26/00443
CA Douai, 21 mars 2026, RG 26/00443
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00443 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYG Minute électronique Ordonnance du samedi 21 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [A] né le 02 Janvier 1983 à [Localité 1] (TUNISIE) de natio
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00443
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00443 - N° Portalis
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