Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00454
CA Montpellier, 12 août 2026, RG 26/00454
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00454 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REMG O R D O N N A N C E N° 2026 - 2026/462 du 12 août 2026 SUR PREMIÈRE PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PA
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ca other ca_rennes n° 26/00454
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 26/00454
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/311 N° RG 26/00454 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQ5N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00454
CA Paris, 26 juin 2026, RG 26/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 (n°454/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNO
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ca other ca_besancon n° 26/00454
CA Besancon, 23 juin 2026, RG 26/00454
ASW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 26/00454 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FASA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision déf
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ca other ca_nimes n° 26/00454
CA Nimes, 12 mai 2026, RG 26/00454
Ordonnance N°428 N° RG 26/00454 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5YJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 mai 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca other ca_metz n° 26/00454
CA Metz, 2 mai 2026, RG 26/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_douai n° 26/00454
CA Douai, 22 mars 2026, RG 26/00454
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00454 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYR Minute électronique Ordonnance du dimanche 22 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] [S] né le 31 Décembre 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_paris n° 26/00454
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00454 - N° Portalis
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