Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00459
CA Montpellier, 14 août 2026, RG 26/00459
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00459 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REOU O R D O N N A N C E N° 2026 - 467 du 14 août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 26/00459
CA Rennes, 22 juill. 2026, RG 26/00459
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/314 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRBX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_versailles n° 26/00459
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 26/00459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWE4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2026 Date de saisine : 17 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_toulouse n° 26/00459
CA Toulouse, 18 mai 2026, RG 26/00459
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/459 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROEO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 mai à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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ca other ca_nimes n° 26/00459
CA Nimes, 13 mai 2026, RG 26/00459
Ordonnance N°433 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J52Z Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 mai 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Présiden
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ca other ca_metz n° 26/00459
CA Metz, 3 mai 2026, RG 26/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00459
CA Douai, 24 mars 2026, RG 26/00459
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00459 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVZV Minute électronique Ordonnance du mardi 24 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] DE L'OISE dûment avisé, absent, non représenté INTIMÉ
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ca other ca_colmar n° 26/00459
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 26/00459
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00459 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWXT N° de minute : 48/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00459
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00459 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00459
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00459
N° RG 26/00459 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXDJ Nom du ressortissant : [C] [N] [N] C/ LE PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR
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