Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00480
CA Montpellier, 22 août 2026, RG 26/00480
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 26/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RES3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 489 du 22 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00480
CA Rennes, 4 août 2026, RG 26/00480
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/329 N° RG 26/00480 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR43 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00480
CA Paris, 15 juill. 2026, RG 26/00480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 (n°480/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNP2S Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 26/00480
CA Toulouse, 22 mai 2026, RG 26/00480
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/481 N° RG 26/00480 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROL7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 Mai à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202
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ca other ca_nimes n° 26/00480
CA Nimes, 19 mai 2026, RG 26/00480
Ordonnance N°456 N° RG 26/00480 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J56P Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 mai 2026 [Z] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA
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ca other ca_metz n° 26/00480
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL [C] METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00480 - N°
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ca other ca_nancy n° 26/00480
CA Nancy, 7 mai 2026, RG 26/00480
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 05 décembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /2026 N° RG 26/00480 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVZC APPELANT(S) : Monsieur [G] [S] Représen
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ca other ca_douai n° 26/00480
CA Douai, 29 mars 2026, RG 26/00480
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00480 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWDS Minute électronique Ordonnance du dimanche 29 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [G] [H] né le 22 Février 1979 à [Localité 1] (CONGO) de
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ca other ca_pau n° 26/00480
CA Pau, 24 févr. 2026, RG 26/00480
N°26/560 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_paris n° 26/00480
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00480 - N° Portalis
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