Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00483
CA Montpellier, 22 août 2026, RG 26/00483
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 26/00483 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RES6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 492 du 22 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'af
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ca other ca_rennes n° 26/00483
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00483
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/332 N° RG 26/00483 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR5N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_besancon n° 26/00483
CA Besancon, 16 juill. 2026, RG 26/00483
ORDONNANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 N° de rôle : N° RG 26/00483 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FATY Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 13 mars 2026 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANCON
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ca other ca_paris n° 26/00483
CA Paris, 15 juill. 2026, RG 26/00483
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 (n°483/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00483 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQKX Décision d
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ca other ca_toulouse n° 26/00483
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 26/00483
07/07/2026 ARRÊT N° RG 26/00483 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKTG CD/VM Jugement du 12 mai 2025 - TJ [Localité 1] - GABINAUD Décision déférée du 21 Janvier 2026 - Conseiller de la mise en état de [Localité 1] - 25/02310 DEFIX [O] [L] épouse [B] C/ [E] [R] épouse [U
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ca other ca_toulouse n° 26/00483
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 26/00483
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/485 N° RG 26/00483 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROMS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 mai à 11h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_metz n° 26/00483
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N
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ca other ca_douai n° 26/00483
CA Douai, 29 mars 2026, RG 26/00483
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWDV Minute électronique Ordonnance du dimanche 29 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] né le 24 Septembre 2005 à [Localité 1] (LIBAN)
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ca other ca_rennes n° 26/00483
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 26/00483
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 26/00483 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2025 Date de la saisine : 16 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2025 Décision
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ca other ca_paris n° 26/00483
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00483 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00483
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00483
N° RG 26/00483 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXEP Nom du ressortissant : [T] [N] [V] [N] [V] C/ LE PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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