Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00485
CA Montpellier, 25 août 2026, RG 26/00485
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REUE O R D O N N A N C E N° 2026 - 494 du 25 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 26/00485
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00485
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/334 N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR5Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00485
CA Paris, 17 juill. 2026, RG 26/00485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 (n°485/2026 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQOR Décision
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ca other ca_bourges n° 26/00485
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 26/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZ3Q
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ca other ca_nimes n° 26/00485
CA Nimes, 19 mai 2026, RG 26/00485
Ordonnance N°460 N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J57L Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 mai 2026 [B] C/ [U] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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ca other ca_metz n° 26/00485
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR3U ETRANGER entre
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ca other ca_douai n° 26/00485
CA Douai, 29 mars 2026, RG 26/00485
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWDY Minute électronique Ordonnance du dimanche 29 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 14 Juillet 1969 à [Localité 1] de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 26/00485
CA Aix Provence, 20 mars 2026, RG 26/00485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV3J Copie conforme délivrée le 20 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/00485
CA Orleans, 18 févr. 2026, RG 26/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FEVRIER 2026 Minute N° 153 N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLVI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00485
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00485 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00485
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 26/00485
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00485 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUZ7 Du 28 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karin
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ca other ca_lyon n° 26/00485
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00485
N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXES Nom du ressortissant : [H] [E] [E] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR
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