Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00489
CA Montpellier, 27 août 2026, RG 26/00489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REW2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 498 du 27 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 26/00489
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00489
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/336 N° RG 26/00489 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSAF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_chambery n° 26/00489
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 26/00489
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre N° Minute : . Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 26/00489 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H246 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBÉRY en date du
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ca other ca_bourges n° 26/00489
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 26/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00489 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZ3X N
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ca other ca_nimes n° 26/00489
CA Nimes, 19 mai 2026, RG 26/00489
Ordonnance N°464 N° RG 26/00489 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6AK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 mai 2026 [P] C/ [E] [U] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
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ca other ca_metz n° 26/00489
CA Metz, 11 mai 2026, RG 26/00489
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 Nous, [W] [L],, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00489 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR33 ETRANGER entre : Le procureur
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ca other ca_douai n° 26/00489
CA Douai, 30 mars 2026, RG 26/00489
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00489 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWE4 Minute électronique Ordonnance du lundi 30 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] né le 23 Mai 1995 à [Localité 1] (INDE) de nationalité I
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ca other ca_aix_provence n° 26/00489
CA Aix Provence, 21 mars 2026, RG 26/00489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 N° RG 26/00489 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWBC Copie conforme délivrée le 21 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00489
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00489 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/00489
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 26/00489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00489 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU2I Du 28 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine
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