Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00496
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 26/00496
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 505 du 28 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_dijon n° 26/00496
CA Dijon, 13 août 2026, RG 26/00496
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZQ4 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Mars 2026, enregistrée sous le n
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ca other ca_rennes n° 26/00496
CA Rennes, 8 août 2026, RG 26/00496
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2026/343 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSDM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain KERHOAS, président près la cour d'appel
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ca other ca_bordeaux n° 26/00496
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/00496
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 juillet 2026 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OR62 [W] [P] [D] curatelle renforcée de l'U.D.A.F. c/ S.A. [1] Société [2] Société [3] Société [4] S.A. [5] Etabliss
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ca other ca_paris n° 26/00496
CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 (n°510 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTHR Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00496
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 26/00496
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/499 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROPC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 mai à 14h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00496
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/00496
Ordonnance N°468 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6CL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 mai 2026 [M] C/ [E] DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2026 (Au titre de l'article
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ca other ca_douai n° 26/00496
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00496
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFP Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] né le 25 Avril 1997 à [Localité 1] (ALBANIE) de
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ca other ca_orleans n° 26/00496
CA Orleans, 18 févr. 2026, RG 26/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FEVRIER 2026 Minute N°156 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLVY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00496
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00496 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/00496
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 26/00496
N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXFA Nom du ressortissant : [W] [D] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matiè
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