Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00499
CA Rennes, 10 août 2026, RG 26/00499
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/344 N° RG 26/ 00499 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSD4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BELLOIR, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_dijon n° 26/00499
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 26/00499
S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE [Adresse 1] C/ S.A. [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUI
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ca other ca_grenoble n° 26/00499
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00499
N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4WG C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025F1706) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 20 janvier 2026 suivan
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ca other ca_toulouse n° 26/00499
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00499
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/500 N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROQO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai à 09h Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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ca other ca_metz n° 26/00499
CA Metz, 13 mai 2026, RG 26/00499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR6L
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ca other ca_douai n° 26/00499
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00499
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFW Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Q] né le 27 Décembre 1991 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00499
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 26/00499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWEA Copie conforme délivrée le 24 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/00499
CA Orleans, 18 févr. 2026, RG 26/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FEVRIER 2026 Minute N°158 N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLV4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00499
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00499 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00499
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 26/00499
N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXFE Nom du ressortissant : [O] [R] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matiè
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