Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00509
CA Rennes, 18 août 2026, RG 26/00509
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/351 N° RG 26/00509 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSL6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_paris n° 26/00509
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 509 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00509 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSEZ Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 26/00509
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 26/00509
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00509 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5X5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2026 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/00084 APPEL
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ca other ca_paris n° 26/00509
CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 497 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00509 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTLC Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_toulouse n° 26/00509
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00509
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/510 N° RG 26/00509 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROSJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202
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ca other ca_nimes n° 26/00509
CA Nimes, 26 mai 2026, RG 26/00509
Ordonnance N°481 N° RG 26/00509 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6HD Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 mai 2026 [A] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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CA Metz, 17 mai 2026, RG 26/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'aff
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CA Basse Terre, 13 mai 2026, RG 26/00509
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE 26/00509 ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 Dans l'affaire entre d'une part : M. [F] [S] né le 11 août 1978 à [Localité 1] ([V]) de nationalité dominicaise Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Régulièrement convoqué - Non Comparant Actuell
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CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00509
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00509 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWIO Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 04 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalité Iran
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ca other ca_aix_provence n° 26/00509
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/00509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 N° RG 26/00509 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWI5 Copie conforme délivrée le 25 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 26/00509
CA Pau, 25 févr. 2026, RG 26/00509
N°26/589 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_paris n° 26/00509
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00509 - N° Portalis
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