Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00521
CA Rennes, 22 août 2026, RG 26/00521
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/363 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSRW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain DESALBRES, Président de chambre à la cou
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ca other ca_paris n° 26/00521
CA Paris, 5 août 2026, RG 26/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 (n° 521/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNST5 Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 26/00521
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 26/00521
23/07/2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKXU Décision déférée - 07 Janvier 2026 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024J00504 [H] [Z] [S] [K] C/ S.A.R.L. SARL SOTTOM L&N Notifiée par RPVA le 1 grosse à -
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/00521
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00521
N° RG 26/00521 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4XO No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (n
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ca other ca_caen n° 26/00521
CA Caen, 25 juin 2026, RG 26/00521
AFFAIRE : N° RG 26/00521 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 1] en date du 15 Janvier 2026 RG n° 11-25-0038 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [H] [Z] [M]
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ca other ca_toulouse n° 26/00521
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 26/00521
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/522 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROWD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 juin à 17h15 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00521
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 26/00521
Ordonnance N°493 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6II Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 mai 2026 [K] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00521
CA Metz, 21 mai 2026, RG 26/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00521
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ca other ca_paris n° 26/00521
CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 436/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTM5 Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_douai n° 26/00521
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 26/00521
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWK5 Minute électronique Ordonnance du jeudi 02 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] né le 01 Juin 1991 à [Localité 1] (TUNISIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00521
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWPM Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/00521
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00521 - N° Portalis
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