Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00530
CA Rennes, 26 août 2026, RG 26/00530
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/370 N° RG 26/00530 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSS7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'a
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ca other ca_paris n° 26/00530
CA Paris, 7 août 2026, RG 26/00530
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 (n°530/2026, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00530 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTFJ Décision défé
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ca other ca_nimes n° 26/00530
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 26/00530
Ordonnance N°501 N° RG 26/00530 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6ME Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 mai 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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ca other ca_metz n° 26/00530
CA Metz, 24 mai 2026, RG 26/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affair
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ca other ca_douai n° 26/00530
CA Douai, 3 avr. 2026, RG 26/00530
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00530 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWNJ Minute électronique Ordonnance du vendredi 03 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] né le 05 Mars 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationa
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ca other ca_aix_provence n° 26/00530
CA Aix Provence, 28 mars 2026, RG 26/00530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MARS 2026 N° RG 26/00530 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWTT Copie conforme délivrée le 28 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 26/00530
CA Pau, 27 févr. 2026, RG 26/00530
26/0 625 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt sept Février deux mille vingt six N° RG 26/00530 - N° Portalis DBVV-V-
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ca other ca_paris n° 26/00530
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00530 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 26/00530
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/00530 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPUN Ordonnance n° 2026/ M15 S.A.S.U. Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
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ca other ca_lyon n° 26/00530
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 26/00530
N° RG 26/00530 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXHD Nom du ressortissant : [S] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHA
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