Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00538
CA Rennes, 28 août 2026, RG 26/00538
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/32 N° RG 26/00538 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSXB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_dijon n° 26/00538
CA Dijon, 20 août 2026, RG 26/00538
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 26/00538 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZU3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dijon, décision attaquée en date du 10 Avril
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ca other ca_paris n° 26/00538
CA Paris, 11 août 2026, RG 26/00538
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (n° 538/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00538 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTOP Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 26/00538
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 26/00538
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/539 N° RG 26/00538 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO3P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 15h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00538
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 26/00538
Ordonnance N°508 N° RG 26/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [O] C/ [T] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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ca other ca_versailles n° 26/00538
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 26/00538
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 26/00538 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU6F AFFAIRE : [D] C/ ETABLISSEMENT LE COMPTABLE PUBLIC POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ D ES YVELINES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Isabel
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ca other ca_douai n° 26/00538
CA Douai, 4 avr. 2026, RG 26/00538
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00538 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOC Minute électronique Ordonnance du samedi 04 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [G] né le 15 Avril 1995 à [Localité 1] (SYRIE) de national
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ca other ca_aix_provence n° 26/00538
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00538 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWWH Copie conforme délivrée le 31 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00538
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00538 - N° Portalis
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