Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00539
CA Paris, 11 août 2026, RG 26/00539
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (n° 539/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00539 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTP6 Décision déf
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00539
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/00539
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°234 N° RG 26/00539 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WI4U (Réf 1ère instance : J202600001) S.A.R.L. HARMONIE FORMATION C/ S.E.L.A.R.L. [O] [H] ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RANCHERE Me BOISSO
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ca other ca_toulouse n° 26/00539
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 26/00539
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/540 N° RG 26/00539 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO3T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_metz n° 26/00539
CA Metz, 27 mai 2026, RG 26/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_rouen n° 26/00539
CA Rouen, 26 mai 2026, RG 26/00539
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00539 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFWR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 29
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ca other ca_lyon n° 26/00539
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 26/00539
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00539 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXHQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Lyon, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 22/05828
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ca other ca_douai n° 26/00539
CA Douai, 4 avr. 2026, RG 26/00539
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00539 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOE Minute électronique Ordonnance du samedi 04 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] alias [C] [O] né le 05 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00539
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00539 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWWI Copie conforme délivrée le 31 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/00539
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00539 - N° Portali
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