Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00540
CA Rennes, 29 août 2026, RG 26/00540
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/33 N° RG 26/00540 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSYU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_paris n° 26/00540
CA Paris, 11 août 2026, RG 26/00540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (n° 540/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00540 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTRH Décision déf
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ca other ca_riom n° 26/00540
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 26/00540
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 RG N° RG 26/00540 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPTS -VC- BNP PARIBAS Ordonnance Au fond, origine Juge de l'exécution d'AURILLAC, décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/188 Arrêt rendu l
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ca other ca_nimes n° 26/00540
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 26/00540
Ordonnance N°509 N° RG 26/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [K] C/ [E] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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ca other ca_metz n° 26/00540
CA Metz, 27 mai 2026, RG 26/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00540
CA Douai, 5 avr. 2026, RG 26/00540
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOF Minute électronique Ordonnance du dimanche 05 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] représe
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ca other ca_douai n° 26/00540
CA Douai, 4 avr. 2026, RG 26/00540
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOF Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 04 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. le procureur de la République de [Localité 1] ayant sollicité le bénéfi
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ca other ca_aix_provence n° 26/00540
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00540 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWWW Copie conforme délivrée le 31 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/00540
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00540 - N° Portalis
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