Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00541
CA Rennes, 30 août 2026, RG 26/00541
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/375 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSYV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, présidente de chambre à la cour d
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ca other ca_paris n° 26/00541
CA Paris, 11 août 2026, RG 26/00541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (n° 541/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00541 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTR6 Décision déf
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ca other ca_versailles n° 26/00541
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 26/00541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU6K AFFAIRE : S.A.S. EURO SURETE PROTECTION C/ S.E.L.A.R.L. SELARL MARS ... Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_toulouse n° 26/00541
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 26/00541
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/541 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO3Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 16h15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00541
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 26/00541
Ordonnance N°510 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [Y] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESED
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ca other ca_metz n° 26/00541
CA Metz, 27 mai 2026, RG 26/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 26/00541
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3OP SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 19 septembre 2024 RG :23/01179 [F] C/ S.C.I. PIERRE INVESTISSEMENT 4 CO
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ca other ca_douai n° 26/00541
CA Douai, 5 avr. 2026, RG 26/00541
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOG Minute électronique Ordonnance du dimanche 05 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Q] né le 16 Décembre 1985 à [Localité 1] de nat
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ca other ca_aix_provence n° 26/00541
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWWY Copie conforme délivrée le 31 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/00541
CA Orleans, 24 févr. 2026, RG 26/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 FEVRIER 2026 Minute N°167 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLYB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_aix_provence n° 26/00541
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 26/00541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPVN Ordonnance n° 2026/M M. [E] [D] Représentant : Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
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ca other ca_paris n° 26/00541
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00541 - N° Portalis
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