Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00543
CA Paris, 11 août 2026, RG 26/00543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (n° 543/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTV2 Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 26/00543
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 26/00543
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/545 N° RG 26/00543 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO4V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 juin à 14h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00543
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 26/00543
Ordonnance N°511 N° RG 26/00543 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6OB Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 mai 2026 [M] C/ [I] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00543
CA Metz, 27 mai 2026, RG 26/00543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_douai n° 26/00543
CA Douai, 5 avr. 2026, RG 26/00543
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOI Minute électronique Ordonnance du dimanche 05 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] [B] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 1] de national
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ca other ca_aix_provence n° 26/00543
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00543 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWYL Copie conforme délivrée le 31 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/00543
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 26/00543
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00543 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4Y5 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 31 Mars 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00729 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 19 décembr
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ca other ca_orleans n° 26/00543
CA Orleans, 24 févr. 2026, RG 26/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 FEVRIER 2026 Minute N° 169 N° RG 26/00543 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLYD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_montpellier n° 26/00543
CA Montpellier, 16 févr. 2026, RG 26/00543
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 N° 2026 - 20 N° RG 26/00543 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q52C [U] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca other ca_rouen n° 26/00543
CA Rouen, 7 févr. 2026, RG 26/00543
N° RG 26/00543 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFWZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca other ca_paris n° 26/00543
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00543 - N° Portalis
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