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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 26/00552

    CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/00552

    1e chambre civile B N° RG 26/00552 N° Portalis DBVL-V-B7K-WI52 (Réf 1ère instance : 24/02622) Mme [X] [J] c/ Mme [W] [J] Mme [C] [J] M. [P] [A] Mme [Y] [E] Mme [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2026 à : Me Gonet Me Lab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0cd493c619cd1f87ea15
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00552

    CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00552

    N° RG 26/00552 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYJX ARRÊT N° du 16 juin 2026 [K] [Z] C/ E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT Notifié aux partie le : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 16

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00552

    CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00552

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/552 N° RG 26/00552 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPAE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20

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  • ca other ca_nimes n° 26/00552

    CA Nimes, 4 juin 2026, RG 26/00552

    Ordonnance N°520 N° RG 26/00552 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6OY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 juin 2026 [X] C/ [P] DU [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C

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  • ca other ca_metz n° 26/00552

    CA Metz, 29 mai 2026, RG 26/00552

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7404cdc6046d47749a5d
  • ca other ca_paris n° 26/00552

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/00552

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° 32 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00552 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTW2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Janvier 2

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  • ca other ca_douai n° 26/00552

    CA Douai, 8 avr. 2026, RG 26/00552

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00552 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWPM Minute électronique Ordonnance du mercredi 08 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 17 Novembre 1994 à [Localité 1] (MAROC)

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00552

    CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00552 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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