Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00564
CA Paris, 20 août 2026, RG 26/00564
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 (n°564/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00564 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUQL Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 26/00564
CA Toulouse, 15 juin 2026, RG 26/00564
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/565 N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPCM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 juin à 17h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des r
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ca other ca_nimes n° 26/00564
CA Nimes, 5 juin 2026, RG 26/00564
Ordonnance N°529 N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6SG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 juin 2026 [Q] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00564
CA Metz, 1 juin 2026, RG 26/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00564
CA Douai, 10 avr. 2026, RG 26/00564
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWV7 Minute électronique Ordonnance du vendredi 10 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [A] [F] né le 1er avril 1995 à [Localité 1] (IRAK) de na
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ca other ca_aix_provence n° 26/00564
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 26/00564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2026 N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXD4 Copie conforme délivrée le 03 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 26/00564
CA Pau, 31 mars 2026, RG 26/00564
N° 26/960 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKTK 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsie
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00564
CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 26/00564
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2026 N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORJI S.N.C. [Localité 1] [Localité 2] c/ [G] [D] [K] [H] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD [R] [N] [A] Compagnie d'assurance AX
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ca other ca_orleans n° 26/00564
CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 26/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLZD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_douai n° 26/00564
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00564
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Février 2026 Minute électronique Jugement (N°2025003711) rendu le 05 Janvier 2026 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTMS joint au dossier 26/00226
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ca other ca_paris n° 26/00564
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00564 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/00564
CA Lyon, 24 janv. 2026, RG 26/00564
N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXIW Nom du ressortissant : [K] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELA
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