Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00565
CA Paris, 20 août 2026, RG 26/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 (n°565/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00565 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUQU Décision déférée à
-
ca other ca_nimes n° 26/00565
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00565
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 26/00565 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3RD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/04721 SCI VOSAHLO au capital d
-
ca other ca_toulouse n° 26/00565
CA Toulouse, 15 juin 2026, RG 26/00565
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/566 N° RG 26/00565 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPCO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 juin à 17h15 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître d
-
ca other ca_nimes n° 26/00565
CA Nimes, 5 juin 2026, RG 26/00565
Ordonnance N°530 N° RG 26/00565 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6SI Recours c/ déci TJ Nîmes 03 juin 2026 [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2026 Nous, Mme Marine K
-
ca other ca_metz n° 26/00565
CA Metz, 1 juin 2026, RG 26/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00565
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 26/00565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2026 N° RG 26/00565 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXD5 Copie conforme délivrée le 03 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_rouen n° 26/00565
CA Rouen, 10 févr. 2026, RG 26/00565
N° RG 26/00565 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFYF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00565
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00565 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles