Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00576
CA Montpellier, 3 juill. 2026, RG 26/00576
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 26/00576 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q54K APPELANT : M. [A] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Caroline ANEGAS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE
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ca other ca_dijon n° 26/00576
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 26/00576
[N] [F] [G] S.A.R.L. KFF MAITRISE D'OEUVRE C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/00576 - N° Portalis DBVF-V
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ca other ca_paris n° 26/00576
CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/00576
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2025 Date de saisine : 13 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en restitution d'
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ca other ca_douai n° 26/00576
CA Douai, 12 avr. 2026, RG 26/00576
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00576 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWX3 Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [H] né le 06 Juillet 1984 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00576
CA Aix Provence, 7 avr. 2026, RG 26/00576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00576 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXG5 Copie conforme délivrée le 07 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 26/00576
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00576 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/00576
CA Lyon, 25 janv. 2026, RG 26/00576
N° RG 26/00576 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJK Nom du ressortissant : [G] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 JANVIER 2026 statuant en matière de
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