Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00582
CA Paris, 26 août 2026, RG 26/00582
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 (n°582/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00582 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVUH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 26/00582
CA Amiens, 19 juin 2026, RG 26/00582
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00485 du : 03 Février 2026 RG : N° RG 26/00582 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTAT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 31 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_nimes n° 26/00582
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 26/00582
Ordonnance N°547 N° RG 26/00582 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6XC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 juin 2026 [E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00582
CA Metz, 5 juin 2026, RG 26/00582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff
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ca other ca_douai n° 26/00582
CA Douai, 14 avr. 2026, RG 26/00582
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00582 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWYW Minute électronique Ordonnance du mardi 14 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [S] né le 03 Février 1993 à [Localité 1] (SYRIE) de nationa
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ca other ca_aix_provence n° 26/00582
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/00582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2026 N° RG 26/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXHE Copie conforme délivrée le 08 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rennes n° 26/00582
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00582
4ème Chambre ARRÊT N°95 N° RG 26/00582 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WI7Z Mme [L] [E] M. [K] [T] C/ M. [A] [O] Mme [X] [G] épouse [O] M. [R] [Y] [Localité 1] (CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES GAN ASSURANCES SA PLOMBERIE CORDEMAISIENNE SARL Interp
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ca other ca_paris n° 26/00582
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00582 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00582
CA Lyon, 26 janv. 2026, RG 26/00582
N° RG 26/00582 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJQ Nom du ressortissant : [Z] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admin
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