Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00587
CA Paris, 24 août 2026, RG 26/00587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 (n°587/2026, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00587 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWBH Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 26/00587
CA Toulouse, 22 juin 2026, RG 26/00587
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/588 N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPKM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 juin à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00587
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 26/00587
Ordonnance N°551 N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6ZL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 juin 2026 [Y] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00587
CA Metz, 7 juin 2026, RG 26/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/005
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ca other ca_toulouse n° 26/00587
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 26/00587
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/183 N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK4L (REM) VF/EB JONCTION AVEC : N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK4N (Requête aux fins de retranchement) N° RG 26/00824 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLSC (REM) Décision déférée du 05 Février 2026 - Cour d'
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ca other ca_douai n° 26/00587
CA Douai, 14 avr. 2026, RG 26/00587
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWZI Minute électronique Ordonnance du mardi 14 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [D] né le 23 Octobre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00587
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2026 N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXLB Copie conforme délivrée le 08 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_douai n° 26/00587
CA Douai, 5 mars 2026, RG 26/00587
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2026 **** ARRÊT RECTIFICATIF MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTOC Arrêt (N° 24/05281) rendu le 04 décembre 2025 par la 1ère chambre civil
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ca other ca_colmar n° 26/00587
CA Colmar, 14 févr. 2026, RG 26/00587
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW56 N° de minute : 65/26 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00587
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00587 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00587
CA Lyon, 26 janv. 2026, RG 26/00587
R.G : N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJV Nom du patient : CENTRE HOSPITALIER DE ST JEAN DE DIEU [L] ARHM - SERVICE TUTELAIRE C/ CENTRE HOSPITALIER DE ST JEAN DE DIEU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 26 JANVI
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