Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00591
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/00591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (n°591/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00591 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWGN Décision déféré
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ca other ca_toulouse n° 26/00591
CA Toulouse, 22 juin 2026, RG 26/00591
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/591 N° RG 26/00591 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPLB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 juin à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_pau n° 26/00591
CA Pau, 11 juin 2026, RG 26/00591
N°26/1740 -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juin 2026 Dossier N° N° RG 26/00591 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKU5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca other ca_douai n° 26/00591
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 26/00591
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** OMISSION DE STATUER MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00591 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTOM Jugement (N° 21/02634) rendu le 07 novembre 2023 par le tribunal judiciai
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ca other ca_aix_provence n° 26/00591
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/00591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2026 N° RG 26/00591 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXLF Copie conforme délivrée le 08 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00591
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00591 - N° Portalis
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