Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00593
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/00593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (n°593/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00593 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWJK Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 26/00593
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 26/00593
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q55O Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2024011686
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ca other ca_toulouse n° 26/00593
CA Toulouse, 22 juin 2026, RG 26/00593
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/594 N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPLE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 juin à 17h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00593
CA Nimes, 19 juin 2026, RG 26/00593
Ordonnance N° 36 N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J63D Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 11 juin 2026 [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET
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ca other ca_versailles n° 26/00593
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 26/00593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00593 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVDB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de saisine : 30 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande de pronon
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ca other ca_aix_provence n° 26/00593
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00593 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPYQ Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M41 S.A.S. [1] Représentant : Me Mathieu LAJOINIE de la SELAS SELAS JABERSON, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00593
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 26/00593
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3TD Affaire : Ordonnance Au fond, origine Conseil de discipline des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Janvier 2026, enregistrée sous le n° Mme [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_orleans n° 26/00593
CA Orleans, 27 févr. 2026, RG 26/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 FEVRIER 2026 Minute N° 183/26 N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL2O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00593
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00593 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00593
CA Lyon, 26 janv. 2026, RG 26/00593
N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJ6 Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Adminis
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