Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/00600
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 26/00600
N° RG 26/00600 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF2P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025-23384 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 15 Janvier 2026 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association [1] ([2]
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ca other ca_toulouse n° 26/00600
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 26/00600
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/600 N° RG 26/00600 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPOJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 juin à 17H45 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00600
CA Metz, 10 juin 2026, RG 26/00600
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00600
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ca other ca_dijon n° 26/00600
CA Dijon, 2 juin 2026, RG 26/00600
S.A.S.U. MONTPATEY C/ [Y] [A] épouse [L] [I] [L] [B] [L] [D] [N] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026
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ca other ca_douai n° 26/00600
CA Douai, 16 avr. 2026, RG 26/00600
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW5X Minute électronique Ordonnance du jeudi 16 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [A] [N] disant à l'audience s'appeler [R] [C] né le 03 Ja
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ca other ca_aix_provence n° 26/00600
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 26/00600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXRU Copie conforme délivrée le 09 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 26/00600
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00600 - N° Portalis
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