Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00601
CA Metz, 10 juin 2026, RG 26/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_lyon n° 26/00601
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/00601
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00601 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXKK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_nimes n° 26/00601
CA Nimes, 18 mai 2026, RG 26/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00601 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3TW COUR D'APPEL DE NIMES 24 février 2025 RG :23/00960 S.A.S. [1] C/ [N] Grosse délivrée le 18 MAI 2026 à : - Me VAJOU - Me SOULIER
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ca other ca_douai n° 26/00601
CA Douai, 16 avr. 2026, RG 26/00601
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00601 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW6C Minute électronique Ordonnance du jeudi 16 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] [C] disant s'appeler [J] [Q] né le 26 Juillet 2000 à [
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ca other ca_orleans n° 26/00601
CA Orleans, 1 mars 2026, RG 26/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 MARS 2026 Minute N° 184/2026 N° RG 26/00601 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL22 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00601
CA Bordeaux, 11 févr. 2026, RG 26/00601
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [C] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE [Localité 1] --
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ca other ca_paris n° 26/00601
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00601 - N° Portali
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