Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00602
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00602 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRD2 [Y] C/ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1], [G] DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1] Décision Au fond, origine Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 1]
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ca other ca_toulouse n° 26/00602
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 26/00602
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/603 N° RG 26/00602 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPOS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 25 juin à 11h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00602
CA Nimes, 16 juin 2026, RG 26/00602
Ordonnance N°564 N° RG 26/00602 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J64I Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 juin 2026 [P] C/ [M] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00602
CA Metz, 10 juin 2026, RG 26/00602
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00602
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ca other ca_pau n° 26/00602
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 26/00602
N° -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00602 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKVS Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménageme
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00602
CA Douai, 17 avr. 2026, RG 26/00602
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00602 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW6V Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [B] né le 13 Avril 1990 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00602
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/00602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00602 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXSX Copie conforme délivrée le 10 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_orleans n° 26/00602
CA Orleans, 1 mars 2026, RG 26/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 MARS 2026 Minute N° 185/2026 N° RG 26/00602 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL23 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00602
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00602 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00602
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00602
N° RG 26/00602 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXKL Nom du ressortissant : [O] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matièr
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