Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00615
CA Toulouse, 29 juin 2026, RG 26/00615
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/617 N° RG 26/00615 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPUF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 juin à 17h15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00615
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 26/00615
Ordonnance n°578 N° RG 26/00615 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J66E Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 juin 2026 [Adresse 1] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSE
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ca other ca_metz n° 26/00615
CA Metz, 14 juin 2026, RG 26/00615
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL [T] METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00615
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ca other ca_toulouse n° 26/00615
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 26/00615
21/05/2026 N° RG 26/00615 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK6U Décision déférée - 05 Février 2026 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025022477 Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.A.S. SOULA PATRICK ET TOMMY INVESTISSEMENTS S.C.P. CBF ASSOCIES MINISTERE PUBLIC
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ca other ca_douai n° 26/00615
CA Douai, 17 avr. 2026, RG 26/00615
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00615 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXBW Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [B] [P] né le 21 Janvier 1988 à [Localité 1] (PEROU) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00615
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/00615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00615 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXXD Copie conforme délivrée le 10 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 26/00615
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/00615
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRKB Décis
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ca other ca_rouen n° 26/00615
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 26/00615
N° RG 26/00615 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF3K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00615
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00615 - N° Portalis
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