Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 26/00636
CA Dijon, 20 août 2026, RG 26/00636
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ5I Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Avril 2026, enr
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ca other ca_pau n° 26/00636
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00636
N°26/ 02064 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKXS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 26/00636
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 26/00636
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/637 N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP4S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 Juillet à 14h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 po
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ca other ca_nimes n° 26/00636
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00636
Ordonnance N°598 N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7DD Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 juin 2026 [D] C/ [P] [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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ca other ca_caen n° 26/00636
CA Caen, 24 juin 2026, RG 26/00636
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZB5 S.A.R.L. [L] [S] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de
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ca other ca_reims n° 26/00636
CA Reims, 13 mai 2026, RG 26/00636
Ordonnance n° 206 du 13/05/2026 N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYPR FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le treize mai deux mille vingt six, Nous, M. François MELIN, Président, Président de chambre, assisté de Madame Sandra TOUPIN, Greff
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ca other ca_douai n° 26/00636
CA Douai, 22 avr. 2026, RG 26/00636
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXGG Minute électronique Ordonnance du mercredi 22 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] alias [M] [R], né le 30/10/2003 né le 31 Oct
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ca other ca_aix_provence n° 26/00636
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 26/00636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00636 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYJJ Copie conforme délivrée le 17 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 26/00636
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00636 - N° Portalis
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